Mentions légales

Conditions d'utilisation

Ces conditions couvrent l'achat et l'utilisation de Canvas : ce que vous obtenez, ce à quoi vous vous engagez et ce qui se passe en cas de problème. Elles sont volontairement rédigées dans un langage simple.

Dernière mise à jour le .

1. Acceptation de ces conditions

En achetant une licence Canvas, en téléchargeant le thème Canvas ou l'extension Canvas Core, ou en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous acceptez au nom d'une société, vous confirmez être autorisé à engager cette société. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas Canvas.

Ces conditions constituent un accord entre vous et SemiColonWeb, l'éditeur de Canvas.

2. Votre compte

Acheter Canvas crée un compte sur votre tableau de bord. Votre compte contient vos clés de licence, vos téléchargements, vos informations de facturation et vos factures.

  • Gardez vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.
  • Un compte par client. Ne partagez pas un compte et ne transmettez pas les clés de licence à des personnes extérieures à votre entreprise.
  • Gardez votre adresse e-mail à jour, car les confirmations d'achat, les factures et les avis de licence y sont envoyés.

3. Achat, renouvellement et résiliation

Canvas est proposé en deux formules, qui couvrent toutes deux un nombre illimité de sites et incluent chaque bloc, motif, modèle et démo :

  • Annuel, 79 $US par an. 200 crédits IA par mois pour la rédaction et les images. Mises à jour tant que votre licence est active, renouvelées au même prix. Assistance tant que votre licence est active.
  • À vie, 299 $US en une seule fois. Aucun crédit IA. Mises à jour permanentes, en un seul paiement. 1 an d’assistance à compter de l’achat.
  • White Label, 99 $US par an, ajouté à l'une ou l'autre formule au niveau du compte.

Une licence annuelle se renouvelle automatiquement un an après l’achat, au même prix que celui que vous avez payé. Une fois l’abonnement en cours, nous n’augmentons pas le prix de ses renouvellements. Une licence à vie correspond à un paiement unique et ne se renouvelle pas.

Vous pouvez résilier à tout moment votre licence annuelle depuis votre tableau de bord. La résiliation met fin au prochain renouvellement. Elle ne met pas fin à la licence que vous avez payée, qui reste valable jusqu’au terme de sa période.

Les prix sont exprimés en dollars US et n'incluent pas la taxe de vente ni la TVA que votre pays nous oblige, ou oblige notre prestataire de paiement, à percevoir.

4. Clés de licence et sites

Aucune des deux formules ne limite le nombre de sites WordPress sur lesquels Canvas peut être activé. Un site correspond à une installation WordPress sur un seul domaine.

  • Les sites clients sont autorisés sous votre propre licence lorsque vous les créez et les gérez.
  • Les deux formules couvrent l'activation sur un réseau multisite WordPress.
  • Le module complémentaire White Label modifie l'apparence de Canvas dans l'administration de WordPress. Il ne modifie jamais ce que fait Canvas.

Le détail complet, y compris ce qui se passe lorsqu'une licence expire, se trouve sur la page de licence.

5. Utilisation acceptable

Le code est publié sous licence GPL et vous pouvez le modifier. L'utilisation acceptable porte sur le service que débloque votre clé, et non sur le code. Vous vous engagez à ne pas :

  • Partager, publier, revendre ou sous-licencier une clé de licence.
  • Activez Canvas sur des sites que vous ne créez ni ne gérez.
  • Redistribuer nos packs de démos, notre service de mises à jour ou notre service IA dans le cadre d’un autre produit.
  • Contourner les vérifications de licence qui contrôlent les mises à jour, les téléchargements de démos, la génération de contenu par IA et la modification premium.
  • Utiliser CanvasAI Engine pour produire du contenu illégal, ou utiliser nos serveurs pour attaquer, scanner ou surcharger ces derniers.

6. Disponibilité du service

Les mises à jour, le téléchargement des packs de démos et CanvasAI Engine sont des services en ligne hébergés sur nos serveurs. Nous veillons à les maintenir disponibles, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous pouvons les mettre hors ligne pour maintenance.

Si une vérification de licence ne peut pas joindre nos serveurs, Canvas continue de fonctionner pendant une période de grâce de 14 jours, afin qu'un problème de réseau, d'un côté comme de l'autre, n'affecte jamais votre site.

Nous pouvons modifier ou retirer certaines parties du service au fil du temps. Les modifications qui affectent votre utilisation de Canvas sont consignées dans le journal des modifications.

7. Propriété intellectuelle

Le thème Canvas et l'extension Canvas Core sont publiés sous la Licence publique générale GNU, version 2 ou ultérieure. Sous cette licence, vous pouvez utiliser, étudier, modifier et redistribuer le code.

La GPL couvre le code. Elle ne transfère ni le nom ni le logo Canvas, qui sont nos marques déposées, et elle ne couvre pas notre matériel marketing. N'utilisez pas notre nom ni notre logo d'une manière qui laisserait penser que nous avons créé, approuvé ou soutenons votre produit.

Les photographies et autres médias fournis avec les démos sont des contenus de substitution destinés à la démonstration. Ils sont concédés sous licence pour une utilisation au sein de la démo que vous importez, et non pour une redistribution en tant qu'images de stock.

Tout ce que vous créez avec Canvas vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu, vos créations ou les travaux de vos clients.

8. Remboursements

Toutes les ventes sont définitives. Un remboursement n'est accordé que lorsque la loi ou les conditions d'achat de Polar, le marchand enregistré qui encaisse votre paiement, l'exigent, ainsi que pour corriger une erreur de facturation, comme un double prélèvement. Les détails figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante de ces conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser Canvas quand vous le souhaitez : résiliez votre abonnement et désactivez vos sites.

Nous pouvons suspendre ou résilier une licence si ces conditions ne sont pas respectées, notamment si une clé est partagée ou revendue, si les vérifications de licence sont contournées ou si un paiement est annulé à la suite d'une contestation de paiement. Lorsqu'un manquement peut être corrigé, nous vous indiquons ce qui ne va pas avant d'agir.

Si votre licence prend fin pour quelque raison que ce soit, vos sites en ligne continuent de s'afficher. Ce qui cesse, ce sont les services : mises à jour, importations de démos, génération par CanvasAI Engine et modification premium.

10. Responsabilité et garanties

Canvas est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il soit exempt de défauts ni qu'il convienne à un usage particulier. C'est aussi ce que dit la GPL, avec davantage de mots.

Vous êtes responsable de votre site, de son hébergement, de ses autres extensions et de ses données. Effectuez des sauvegardes avant toute mise à jour, et testez sur une copie de préproduction lorsqu'une modification est importante.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte de bénéfices, de données, d'activité ou de tout autre préjudice indirect. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous nous avez versé pour votre licence au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien dans le présent document ne supprime les droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit évolue. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. Si une modification affecte votre abonnement, nous vous en informerons par e-mail avant votre prochain renouvellement, et les modifications importantes sont également mentionnées dans le journal des modifications. Continuer à utiliser Canvas après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel SemiColonWeb est établi, et tout litige qui ne peut être réglé entre nous relève de la compétence des tribunaux de ce pays. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous assure le droit impératif du pays dans lequel vous résidez.

13. Contact

Canvas est publié par SemiColonWeb. Les questions concernant ces conditions doivent être posées sur le forum d'assistance indiqué sur notre page de contact.